Conditions Générales de Vente (CGV)

 

 Conditions générales de Ventes (CGV)

Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client  et Rudy BRY Photographe. Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Adresse du siège social : 28 rue de la goletterie 28170 Tremblay les villages.

SIRET : 98038966200019

 

1- Tarifs :
Les prix de vente exprimés en euros s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis. Le prix valable est celui indiqué sur votre contrat et/ou votre bon de commande.

 

2- Réservation / paiement :

La réservation de séance se fait par téléphone au 06 33 53 63 62, message « privé » sur la page Facebook ou e-mail contacte@osiris-photo.fr ou le formulaire de contacte du site, elle permet de définir une date et un horaire pour votre séance.

Aucun acompte  les photos sont délivrées uniquement après encaissement du montant dû.

Rudy Bry Photographe accepte les paiements en espèces, chèques et paiement PAYPAL. Quelque soit le mode de paiement, le solde devra être acquitté le jour de la réception de ou des photo(s).

 En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en ESPECES. Tout retard de paiement entraînera le paiements d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L-441-6du Code du Commerce (intérêt légal multiplié par 3) exigibles de plein droit et sans rappel, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€.

Dans le cas où le client ne satisfait pas à ses obligations (défaut ou retard de paiement), la demande de service pourra se voir refusée.

Il est important d‘arriver à l’heure pour votre séance. Si vous vous présentez en retard votre séance sera de fait raccourcie pour ne pas gêner la séance qui peut suivre la vôtre.

 

3- Cartes Cadeaux :

Il est possible de faire une comande de carte cadeau. Celle-ci doit être payé dans son intégralité dès la commande. Il vous sera remis notifiant, les nom & prénom du bénéficiaire, le nombre d'iris et format d'impression choisie.

Les cartes cadeaux ont une date de validité de 8 mois et sont nominatifs.

Passé le délai de validité le bon n’est pas remboursable, la séance est perdue. 

 

 

 

4- Déroulement d’une séance :

Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Si vous vous présentez en retard votre séance sera de fait raccourcie pour ne pas gêner la séance qui peut suivre la votre. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera purement et simplement annulée .

Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la prestation. La photographe ne pourra pas être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.

 

4.1 - Concept proposé

Os'iris procède à des photographies de l’iris réalisées par une prise de vue de l’œil du Client. Cette photographie est ensuite récupérée dans le but de la transformer en œuvre d’art en fonction des différents effet et design proposés au Client.

La prise de vue nécessite obligatoirement que le Client se rende sur place.

 

4.2 - Produits proposés

Les produits proposés par Os'iris sont les suivants :

• Les tirages avec impression sur papier photo avec ou sans cadre que le Client récupère sur place;
• Les supports panoramique contrecollés sur bois sous verre;
• Les formats digitaux en HD transmis à l’adresse électronique, laquelle devra être renseignée par le Client. En choisissant ce type de support, toute impression ou autre utilisation sera à réaliser par le Client lui-même. En cas de perte du fichier digital, Os'iris n'est pas tenue de le reproduire. Par ailleurs, l’utilisation du fichier digital est exclusivement destinée à un usage personnel, toute utilisation à titre commercial n’est pas autorisée.

La société Os'iris pourra également développer tout autre support personnalisé à l’avenir.

Les formats disponibles  varient de 18cm à 150cm de large, avec des formats, rectangulaires, panoramique.

En fonction du format choisi par le Client, ce dernier aura la possibilité d’y inclure plusieurs iris .

Tous les produits proposés seront réalisés par Os'iris.

 

5 – Problème technique :

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le photographe de réaliser le travail demandé, la scéance sera reporté ultèrieurement sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.  Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le studio vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. 

 

6- Politique de remboursement:

Aucun remboursement n’est possible en raison du caractère unique du produit.

Les Bons cadeaux sont non remboursable.

6.1- Limitation de responsabilité 

 Rudy Bry n’est pas tenu responsable des dommages causés par le Client. En effet, les dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’entretien ou de la fixation du support sont de la responsabilité du Client.

Aucun remplacement du produit ne pourra être convenu.

Par ailleurs, il est déconseillé de suspendre les œuvres au-dessus d’un lit pour des raisons de sécurité.

 

6- Les Prise de vues :

Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg haute qualité.
La conservation des photographies est non garantie. En effet les photos réalisé par Os'iris sont en très haute résolution et prenne par concéquent beaucoup de "place" . Une fois le projet treminé les photos originale seront détruites.

Les impressions effectuées en dehors de Os'iris pourraient différer en couleurs et en qualité, Rudy Bry Photographe n’est pas responsable des problèmes que vous rencontrerez dans ces cas là.

 

Donée personnel

Propriété intellectuelle :

Conformément à la loi du 11 Mars 1957 sur les droit d’auteur, Rudy Bry Photographe conserve les droits de toutes les images prises pendant une séance et à le droit de reproduction pour ses supports de communication.

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et par conséquent, ne sont pas libres de droit. Le droit à l’image du client est quant à lui inaliénable. Un quelconque usage commercial n’est pas autorisé sans l’accord écrit du photographe.

Toute utilisation d’une photographie quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, …)faite sans l’accord écrit de Rudy Bry Photographe constitue un délit de contrefaçon au sens de l’article L-335-2 de ce même code. Les peines encourues peuvent allier jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende.

Il est interdit et puni par la loi de numériser des tirages en vue de les publier sur Internet, de retirer par n’importe quel procédé le logo/signature du photographe, et de modifier les photos (conversion en Noir et Blanc, application de filtres, recadrage, retouches diverses, etc…).

Pour toute utilisation publique (réseaux sociaux inclus), le client doit obligatoirement citer le nom de la photographe.

Dans le cas où le client refuse les droits de publication à la photographe, il lui est également interdit de publier les photographies (Facebook, Instagram, Twitter, etc…). 

Droit à l’image & de Publication :

Le client est responsable de sa propre personne et des personnes mineures qui l’accompagne lors de la séance.

Le photographe ne pourra pas être tenue responsable en cas d’accident ou de casse du matériel lors de la séance si celui ci aurait pu être évité. Aucune poursuite judiciaire ne pourra être intentée contre le photographe.

En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client ou ses enfants, le client devra rembourser au prix du neuf. Si l’accident est du fait du photographe, son assurance civile professionnelle sera déclenchée

 

Loi Applicable

Toutes les prestations réalisées par le Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le Photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce  pour régler le litige.

 

Rudy Bry Photographe se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement.